L’accès au service de formation en ligne s’effectue auprès de notre partenaire podia.

Veuillez lire les conditions générale de podia ici (en anglais).

A titre informatif, voici une retranscription française.

1) Acceptation des conditions

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum sur le traitement des données de l’UE) et toutes autres règles, politiques et procédures opérationnelles que nous pouvons publier de temps en temps sur le Site, chacune étant intégrée par référence et pouvant être actualisée périodiquement sans vous en informer.
Certains des services peuvent être assujettis à des modalités et conditions supplémentaires que nous précisons de temps à autre ; votre utilisation de ces services est assujettie à ces modalités et conditions supplémentaires, qui sont intégrées aux présentes modalités de service par renvoi.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui fournissent du contenu, des informations et d’autres documents ou services, enregistrés ou non.
AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS DÉCRITS DANS LA SECTION SUR L’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS CONVENEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET PODIA SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE À L’ÉCHELLE DU RECOURS COLLECTIF.

2) Admissibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas, pour quelque raison que ce soit, accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité en tout temps. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Conditions d’utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et que le droit d’accès aux Services est révoqué lorsque ces Conditions d’utilisation ou l’utilisation des Services est interdite ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services sont en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. De plus, les Services ne sont offerts que pour votre usage et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez auprès de Podia au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions de service.

3) Inscription

Afin d’utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte sur les Services (un « Compte »). Vous devez fournir des renseignements exacts et complets et tenir à jour les renseignements sur votre compte. Vous ne le ferez pas : (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d’utilisateur ou les informations d’enregistrement d’une autre personne pour les Services sans autorisation. Vous devez nous aviser immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser les Services (y compris toute modification ou révocation de toute licence des autorités de l’État), toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou afficher des informations de connexion pour votre compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit par une demande faite à l’un de nos employés ou affiliés.

4) Traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Podia, disponible sur https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un responsable du traitement qui fournit à Podia des données personnelles de personnes tierces, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs des Services, qui sont soumises au Règlement (UE) n° 2016/679 de l’Union européenne du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général de protection des données, vous acceptez les termes contenus dans le supplément européen sur le traitement des données, disponible sur https://www.podia.com/dpa.

5) Contenu

Définition. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme  » Contenu  » inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctions interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via les Services. Aux fins du présent Contrat, le « Contenu » comprend également tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous).
Contenu de l’utilisateur. Podia n’est pas responsable du Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou posté sur les Services par les utilisateurs (collectivement  » Contenu Utilisateur « ), qu’il soit posté publiquement ou transmis de manière privée. Vous déclarez que tout le Contenu Utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Nous ne garantissons pas que le Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est ou continuera d’être exact.
Avis et restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir tous les avis, informations et restrictions de droits d’auteur contenus dans tout Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services.
Licence d’utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non susceptible de sous-licence et non transférable d’utiliser (c’est-à-dire de télécharger et d’afficher localement) le Contenu aux seules fins d’utiliser les Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que l’utilisation des Services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’un tiers.
Disponibilité du contenu. Nous ne garantissons pas que le Contenu sera rendu disponible sur le Site ou par le biais des Services. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de (i) supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu ou si nous pensons que vous avez violé ces Conditions de service, ou pour aucune raison et (ii) retirer ou bloquer tout Contenu des Services.

7) Services de tiers.

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou toute association entre nous et leurs opérateurs. De plus, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel site ou ressource.

8) Paiements et facturation.

Services payants. Certains de nos services peuvent faire l’objet de paiements actuels ou futurs (les  » services payants « ). Veuillez consulter https://www.podia.com/pricing pour une description des services payants actuels. Veuillez noter que toutes les modalités de paiement qui vous sont présentées dans le cadre de l’utilisation ou de l’inscription à un service payant sont réputées faire partie de la présente convention.
Facturation. Nous utilisons un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour vous facturer l’utilisation des Services payants via un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services (votre « Compte de facturation »). Le traitement des paiements sera assujetti aux modalités, conditions et politiques de confidentialité du processeur de paiement en plus des présentes modalités de service. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par le processeur de paiement. En choisissant d’utiliser les services payants, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du processeur de paiement, tous les frais aux prix alors en vigueur pour toute utilisation de ces services payants conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du processeur de paiement, à facturer votre fournisseur de paiement choisi (votre « méthode de paiement »). Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur qu’elle pourrait commettre même si elle a déjà demandé ou reçu un paiement.
Mode de paiement. Les modalités de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des ententes entre vous et l’institution financière, l’émetteur de carte de crédit ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi. Si nous, par l’intermédiaire du processeur de paiement, ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande.
Facturation récurrente. Certains des services payants peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il n’y a pas de frais, ou en des frais uniques ou initiaux, suivis de frais récurrents, comme convenu par vous. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Services ont une fonction de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation. NOUS POUVONS FACTURER DES FRAIS PÉRIODIQUES (P. EX. MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS NOUS FASSIEZ PARVENIR UN AVIS PRÉALABLE (DONT NOUS CONFIRMONS LA RÉCEPTION) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ MIS FIN À CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. UN TEL AVIS N’AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR METTRE FIN À VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, VOUS DEVEZ VOUS RENDRE À https://app.podia.com/account/billing.
Renseignements à jour requis. VOUS DEVEZ FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS À JOUR, COMPLETS ET EXACTS POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ RAPIDEMENT METTRE À JOUR TOUTES LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE DE FACTURATION POUR QU’IL SOIT À JOUR, COMPLET ET EXACT (COMME UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D’EXPIRATION DE CARTE DE CRÉDIT) ET VOUS DEVEZ NOUS AVISER OU AVISER NOTRE PROCESSEUR DE PAIEMENT SI VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT EST ANNULÉE (P. EX. POUR PERTE OU VOL) OU SI VOUS ÊTES INFORMÉ D’UNE VIOLATION POSSIBLE DE SÉCURITÉ, COMME LA DIVULGATION NON AUTORISÉE OU L’UTILISATION DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU MOT DE PASSE. DES MODIFICATIONS À CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE APPORTÉES À L’ADRESSE SI VOUS OMETTEZ DE FOURNIR L’UNE OU L’AUTRE DES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DE SERVICES PAYANTS DANS LE CADRE DE VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS N’AYEZ MIS FIN À VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
Modification du montant autorisé. Si le montant à imputer à votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (autrement qu’en raison de l’imposition ou de la modification du montant des taxes de vente d’État), vous avez le droit de recevoir un avis du montant à imputer et de la date des frais avant la date prévue de l’opération, et nous devons le fournir. Tout accord que vous avez avec votre fournisseur de paiement régira votre utilisation de votre méthode de paiement. Vous acceptez que nous puissions accumuler les frais encourus et les soumettre sous forme d’un ou plusieurs frais globaux pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
Renouvellement automatique pour les services par abonnement. A moins que vous ne vous désinscriviez du renouvellement automatique, qui peut être effectué via les paramètres de votre Compte sur https://app.podia.com/account/billing, tous les Services par abonnement auxquels vous avez souscrit seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée d’abonnement initialement sélectionnée, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos services d’abonnement à tout moment, rendez-vous sur https://app.podia.com/account/billing. Si vous résiliez un Service par abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de votre période en cours. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata de toute portion des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement alors en cours.
Réaffirmation de l’autorisation. Le fait que vous ne résiliez pas ou que vous continuiez à utiliser un service payant confirme que nous sommes autorisés à facturer votre mode de paiement pour ce service payant. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous serez responsable de ces frais. Cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d’exiger un paiement directement de votre part. Vos frais peuvent être payables à l’avance, à terme échu, par utilisation ou de toute autre manière décrite lorsque vous avez initialement choisi d’utiliser le service payant.
Essais gratuits et autres promotions. Tout essai gratuit ou toute autre promotion donnant accès à un service payant doit être utilisé dans le délai spécifié lors de l’essai. Vous devez cesser d’utiliser un service payant avant la fin de la période d’essai afin d’éviter d’être facturé pour ce service payant. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai et que vous êtes facturé par inadvertance pour un service payant, veuillez nous contacter à [email protected]

9) Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toute information associée à votre adhésion. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site ou via les Services. Tous les frais payés en vertu des présentes ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

10) Garantie et autres exclusions de responsabilité.
Nous n’avons aucune relation spéciale ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures à l’égard des noms de domaine en :
quels utilisateurs ont accès aux Services ;
le Contenu auquel vous accédez via les Services ; ou
la façon dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.
Vous nous dégagez de toute responsabilité si vous avez acquis ou non du Contenu par le biais des Services. Nous ne faisons aucune représentation concernant tout Contenu contenu dans ou accédé par le biais des Services, et nous ne serons pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur ou de la légalité du matériel ou Contenu contenu dans ou accédé par le biais des Services.
LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES PAR TOUT COURS DE L’EXÉCUTION OU USAGE COMMERCIAL, QUI SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. NOUS, ET NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE LE GARANTISSENT PAS : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PRÉCIS ; (II) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU ERREUR. EN PARTICULIER, LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PEUT ÊTRE INTERROMPU EN RAISON D’UNE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU RÉSEAU, ET CES DÉFAILLANCES PEUVENT ENTRAÎNER DES ERREURS OU DES PERTES DE DONNÉES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES INTERRUPTIONS OU ERREURS DE FONCTIONNEMENT, OU PAR LA PERTE DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ À PODIA. EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS OU MAUVAISES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DUS À DES ÉQUIPEMENTS INAPPROPRIÉS, PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS D’ACCÈS, À LA SATURATION DU RÉSEAU INTERNET, ET POUR TOUTE AUTRE RAISON.

11) Indemnisation.

Vous devez nous défendre, indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les membres de notre groupe et chacun de nos employés, entrepreneurs, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs, à l’égard de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlent de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, des services, du contenu ou autrement de votre accès au contenu utilisateur, votre violation des présentes modalités de service ou toute atteinte par vous ou tout tiers utilisant votre compte ou identité dans les services, ou de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation par vous, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

12) CLAUSE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF – IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX :

ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS CONVENEZ QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET PODIA OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS EN LEUR QUALITÉ DE TELS (QU’UN TEL DIFFÉREND IMPLIQUE OU NON UNE TIERCE PARTIE) RELATIVEMENT À VOTRE RELATION AVEC PODIA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET/OU AUX DROITS À LA VIE PRIVÉE ET/OU À LA PUBLICITÉ, SERONT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES RATIONALISÉES D’ARBITRAGE DE JAMS, INC. TOUTEFOIS, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PODIA, NOUS POUVONS DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT APPROPRIÉE DEVANT TOUT TRIBUNAL ÉTATIQUE OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE NEW YORK. LA COMMUNICATION PRÉALABLE ET LES DROITS D’APPEL EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE, ET D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET PODIA AURIEZ EN COUR POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. COMME ALTERNATIVE, VOUS POUVEZ PORTER VOTRE PLAINTE DEVANT VOTRE TRIBUNAL LOCAL DES « PETITES CRÉANCES », SI LES RÈGLES DE CE TRIBUNAL LE PERMETTENT ET SI CELA RELÈVE DE SA COMPÉTENCE, À MOINS QUE CETTE ACTION NE SOIT TRANSFÉRÉE, RETIRÉE OU PORTÉE EN APPEL DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL. VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS QU’EN VOTRE PROPRE NOM. NI VOUS NI PODIA NE PARTICIPEREZ À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE À L’ÉCHELLE DU GROUPE POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE PODIA, Y COMPRIS TOUT DROIT À L’ARBITRAGE DE GROUPE OU TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous acceptez également de ne pas participer à des réclamations présentées à titre de procureur général ou de représentant privé, ou à des réclamations consolidées impliquant le compte d’une autre personne, si Podia est une partie à la procédure. Cette disposition de règlement des différends sera régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage et non par une loi d’un État concernant l’arbitrage. Si JAMS, Inc. ne veut pas ou ne peut pas fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt de la plainte, alors soit Podia, soit vous pouvez choisir de faire administrer l’arbitrage par l’American Arbitration Association. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise. Nonobstant toute disposition de la loi applicable, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts, des recours ou des sentences qui entrent en conflit avec les présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que, indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de, liée ou liée à l’utilisation des Services ou des présentes Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance d’une telle réclamation ou être définitivement interdite.

Période d’exclusion de 30 jours. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs de la présente section 15, vous devez en informer Podia par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes conditions d’utilisation (à moins qu’une période plus longue soit requise par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée par la poste à Podia à l’adresse suivante : 198 East 7th St., Apt. 8, New York, NY 10009. Si vous n’informez pas Podia conformément à cette Section 15(b), vous acceptez d’être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs des présentes Conditions d’utilisation, y compris ces dispositions dans toutes Conditions d’utilisation révisées après la date de votre première acceptation. Cette notification doit comprendre : (i) votre nom ; (ii) votre adresse électronique et votre adresse postale et (iii) une déclaration selon laquelle vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec Podia par l’arbitrage. Si Podia apporte des modifications à la section Arbitrage et renonciation aux recours collectifs des présentes Conditions d’utilisation (autres qu’un changement à l’adresse à laquelle nous recevrons les avis de contestation, les avis de refus ou les refus de modifications futures à la section Arbitrage et renonciation aux recours collectifs), vous pouvez rejeter ces modifications en envoyant à Podia un avis écrit dans les 30 jours suivant ce changement à l’adresse indiquée dans cette section 15b). Cette notification n’affecte que les présentes Conditions d’utilisation ; si vous avez déjà conclu d’autres conventions d’arbitrage avec Podia ou si vous en concluez d’autres à l’avenir, votre notification que vous renoncez à la disposition d’arbitrage des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas les autres conventions d’arbitrage entre vous et Podia.
Divisibilité. Si l’interdiction d’intenter des recours collectifs et d’intenter d’autres réclamations pour le compte de tiers contenue ci-dessus est jugée inapplicable, toutes les dispositions précédentes du présent article sur l’arbitrage et la renonciation au recours collectif seront nulles et non avenues. La présente convention d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Podia.

13) Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONS RESPONSABLES EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE RELATIVEMENT AUX SERVICES (I) POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, DES DOMMAGES COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE), (II) POUR TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QU’EN SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), OU (III) POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS EN EXCÈS DE (DANS L’ACCORD) le plus élevé des montants suivants : (A) les honoraires qui nous ont été payés pour les services particuliers au cours de la période de trois (3) mois immédiatement précédente ou (B) 500 $.00.

14) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, y compris ses règles de conflit de lois, et des États-Unis d’Amérique. Vous convenez que tout différend découlant de l’objet des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera régi par la compétence exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux du comté de New York, à New York.

15) Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une ou l’autre de ces Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute caractéristique, base de données ou contenu) à tout moment en affichant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis par l’entremise des Services, par courriel ou par tout autre moyen approprié de communication électronique. Nous pouvons également imposer des limites à certaines caractéristiques et à certains services ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité des services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous aviserons en temps opportun des modifications, il est également de votre responsabilité de vérifier périodiquement les présentes conditions d’utilisation pour vous tenir au courant des modifications. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications, qui s’appliqueront à votre utilisation continue des Services à l’avenir. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

16) Divers

Intégralité de l’entente et divisibilité. Les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum sur le traitement des données de l’UE) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services, y compris l’utilisation du Site, et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (orale, écrite ou électronique) entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer, à quelque égard que ce soit, l’un ou l’autre des droits prévus aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à d’autres droits aux termes des présentes.
Force Majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communications.
Affectation. Ces Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou pouvant faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer tous nos droits et obligations aux termes des présentes sans consentement.
Agence. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation d’emploi n’est créée à la suite de ces Conditions d’utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque titre que ce soit.
Avis. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de service, tous les avis en vertu des présentes Conditions de service seront donnés par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés à leur réception, s’ils ont été remis en mains propres ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception demandé ; lorsque le reçu est confirmé électroniquement, si transmis par télécopieur ou courriel ; ou le jour suivant son envoi, si envoyé pour livraison le jour suivant par service de livraison reconnu de nuit. Les avis électroniques doivent être envoyés à [email protected]
Aucune renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas l’une ou l’autre partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des présentes Conditions d’utilisation. La renonciation à la conformité dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons à la conformité dans l’avenir. Pour qu’une renonciation au respect des présentes conditions d’utilisation soit contraignante, nous devons vous en aviser par écrit par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.
Rubriques. Les en-têtes de section et de paragraphe des présentes Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à des fins de commodité et n’affectent en rien leur interprétation.
Contact : Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 198 East 7th St., Apt. 8, New York, NY 10009

Date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation : 18 mai 2018